Lorsqu'un entrepreneur se lance dans la création de son entreprise, de nombreuses décisions cruciales s'imposent à lui, mais l'une des plus fondamentales est le choix de la forme de déclaration de ses revenus. Ce choix dépend largement du type de profit généré par son activité. En effet, deux catégories principales de bénéfices se présentent à lui : les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) d'une part, et les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) d'autre part. Ces deux régimes fiscaux revêtent des différences significatives.
Comprendre les nuances entre ces régimes est essentiel pour tout entrepreneur désireux de structurer son activité de manière optimale. Dans cet article, nous explorerons en détail les distinctions qui existent entre le BIC et le BNC, offrant ainsi une perspective éclairée pour aider les entrepreneurs à prendre des décisions financières avisées.
BIC ou BNC, quel régime vous convient ?
Les activités concernées
Les BIC correspondent aux profits issus des activités commerciales, industrielles, et artisanales, telles que les bénéfices provenant de la vente de marchandises, de fournitures, ou de denrées. Ils englobent également les profits résultant d'opérations commerciales par assimilation, comme les transactions immobilières ou la location de biens immobiliers.
Pour obtenir une liste exhaustive des activités relevant des BIC, il faut se référer aux articles 34 à 35-A du Code général des impôts (CGI).
D'un autre côté, les BNC regroupent les revenus générés par des individus exerçant une activité professionnelle non commerciale, que ce soit en tant qu'indépendant ou en tant qu'associé. Ces bénéfices sont principalement liés aux professions libérales, ainsi qu'aux revenus provenant de charges et d'offices tels que ceux des notaires et des greffiers, entre autres.
La définition exhaustive des BNC se trouve dans l'article 92 du CGI. Maintenant que nous avons identifié les activités concernées, plongeons dans les différences en matière de statuts.
Les statuts concernés
En ce qui concerne les BIC, ils sont pertinents tant pour les exploitants individuels agissant en leur propre nom que pour les entreprises individuelles. De plus, les associés uniques d'une EURL et les associés au sein d'une société de personnes se trouvent également inclus dans le champ d'application des BIC.
Pour ce qui est des BNC, ils s'appliquent à un éventail de structures, notamment les entreprises individuelles, les sociétés classiques, les sociétés civiles professionnelles, ainsi que les sociétés d'exercice libéral. La flexibilité des BNC permet aux entrepreneurs de choisir le statut qui convient le mieux à leur activité, que ce soit en tant qu'individu ou en tant que membre d'une structure plus complexe.
Le régime d’imposition concerné
Lorsqu'une entreprise approche la clôture de son exercice comptable, elle doit déclarer ses bénéfices aux autorités fiscales. Toutefois, il est crucial de noter que les seuils de revenu net imposés varient en fonction du régime fiscal auquel l'entreprise est soumise. En effet, pour bénéficier de certains régimes fiscaux avantageux, les entreprises doivent respecter des plafonds spécifiques en ce qui concerne leur chiffre d'affaires.
Pour les BIC, les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires compris entre 188 700 € et 840 000 € grâce à la vente de marchandises peuvent opter pour le régime réel simplifié. Au-delà de ce seuil, elles sont soumises au régime réel normal. Pour les entreprises qui fournissent des prestations de services, le chiffre d'affaires doit être situé entre 77 700 € et 254 000 € pour bénéficier du régime réel simplifié. Au-delà de ce montant, le régime réel normal est de rigueur.
En ce qui concerne les BNC, les entreprises dont le chiffre d'affaires généré à partir de revenus non commerciaux dépasse 77 700 € sont soumises au régime de la déclaration contrôlée. Cela signifie que les entrepreneurs exerçant une profession libérale, par exemple, peuvent bénéficier de ce régime avantageux tout en respectant les limites de chiffre d'affaires établies.
Il est également important de noter qu'il existe d'autres régimes fiscaux, tels que le régime micro, qui peuvent s'appliquer aux BIC et aux BNC en fonction de leurs caractéristiques spécifiques.
La détermination du bénéfice imposable
Ensuite, il est essentiel de noter que les entreprises soumises au régime réel d'imposition des BIC sont tenues d'adopter une comptabilité d'engagement. Cette approche comptable signifie que le bénéfice imposable de l'entreprise est calculé en soustrayant les dépenses déductibles du chiffre d'affaires. Cela implique que les bénéfices sont comptabilisés au moment où les transactions sont engagées, indépendamment du moment où les paiements réels sont effectués. Cette méthode peut être avantageuse car elle permet de mieux planifier la fiscalité de l'entreprise.
En revanche, pour les entreprises soumises au régime de la déclaration contrôlée, la comptabilité de trésorerie est de mise. Dans ce cas, le bénéfice imposable est établi en retranchant les décaissements (les paiements réels) de l'entreprise du chiffre d'affaires. Contrairement à la comptabilité d'engagement, dans la comptabilité de trésorerie, les revenus et les dépenses ne sont enregistrés que lorsqu'ils sont effectivement payés ou reçus. Cela signifie que le bénéfice imposable est calculé en fonction des mouvements réels de trésorerie, ce qui peut entraîner des variations significatives au moment où les profits et les dépenses sont comptabilisés par rapport à la comptabilité d'engagement.
La déclaration de revenus
La déclaration des revenus constitue une étape cruciale dans le processus fiscal des entreprises, tant pour les BIC que pour les BNC. Chacun de ces régimes implique des démarches spécifiques.
Pour les entreprises relevant du régime des BIC, la déclaration de leurs revenus imposables et des exonérations dont elles peuvent bénéficier s'effectue en deux étapes distinctes. Tout d'abord, elles doivent remplir la déclaration de résultat des BIC en utilisant le formulaire n°2031. Ce document recueille les informations relatives aux bénéfices et aux dépenses liés à l'activité commerciale, industrielle ou artisanale de l'entreprise. Ensuite, pour déclarer leurs revenus, les entreprises BIC doivent se servir du formulaire n°2045 C Pro, qui consigne les revenus professionnels et les charges sociales.
Quant aux entreprises relevant du régime des BNC, la déclaration de résultat des BNC doit être réalisée au moyen du formulaire n°2035, accompagné des annexes n°2035 A et 2035 B. Ces formulaires permettent de consigner en détail les revenus non commerciaux, les charges déductibles et les exonérations éventuelles. Par la suite, l'entreprise doit effectuer sa déclaration de revenus en utilisant le formulaire n°2042 C pro, spécifiant le “régime de la déclaration contrôlée” pour les BNC. Ce document permet de reporter les revenus et les charges des activités non commerciales, offrant ainsi une vision complète de la situation fiscale de l'entreprise relevant de ce régime.
🚩 En récap !
En bref, les régimes fiscaux BIC et BNC présentent des distinctions majeures à divers égards. Une compréhension approfondie de ces différences est impérative pour une gestion fiscale efficace et pour garantir la conformité aux lois fiscales en vigueur. En examinant les spécificités de ces régimes, les entreprises peuvent prendre des décisions éclairées pour structurer leur activité de manière à optimiser leur situation fiscale tout en respectant les obligations légales.
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