Droits et devoirs sur les réseaux sociaux

Que dit la loi concernant les réseaux sociaux ?
Actuellement, il n’existe pas encore de législation propre aux réseaux sociaux. Cependant, les médias sociaux sont considérés comme des espaces publics.
De ce fait, la liberté d’expression, le droit à l’image ou encore le droit d’auteur y sont appliqués. Les contenus publiés engagent alors la responsabilité de la personne qui les met en ligne.

La liberté d’expression sur les réseaux sociaux
Contrairement aux idées reçues, le droit à la liberté d’expression n’est pas absolu.
Selon la loi certains propos sont considérés comme illicites :
Tous les propos qui portent atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à la réputation, les injures ciblées, la diffamation ainsi que les propos qui incitent à la haine raciale, à la xénophobie ou qui font l’apologie des crimes contre l’humanité ».

Droit d’auteur sur les réseaux sociaux
Les droits d’auteurs sont également soumis à une réglementation claire sur les réseaux sociaux. Ainsi, seul un auteur peut autoriser la copie ou l’exploitation de son œuvre. Il est donc interdit de :

• Faire des reproductions, même partielles de l’œuvre ;
• Faire des modifications de l’œuvre, d’en mettre des extraits dans une autre œuvre ;
• de distribuer ou communiquer l’œuvre au public (même gratuitement).
• La loi autorise également dans ce cadre des exceptions :
  • Pour utilisation privée (amis, famille) ;
  • Pour copie privée ;
  • Pour copies partielles d’une œuvre (usage professionnel ou estudiantin moyennant une citation des sources) ; En faveur de l’information ;
  • Pour une utilisation parodique (dans un but humoristique, selon un extrait d’une œuvre et moyennant une citation des sources) ;
  • Dans le cadre d’un panorama (une photo prise dans un lieu public qui inclut une œuvre ne pourra pas être considérée comme une violation si sa diffusion n’a pas de but commercial) ;

Le délit de presse et les réseaux sociaux
Il s’agit d’une infraction par la diffusion d’injures, de diffamation et de calomnies. Il y a délit de presse lorsqu’une personne exprime une opinion punissable par le biais d’une publication.
Le délit de presse est une infraction lourde qui peut vous mener devant la cour d’Assises.

Recommandations

• Il est nécessaire de faire bien attention avant de publier, d’aimer ou de partager sur les réseaux sociaux.
• Limiter la présence d'informations personnelles
• Les paramètres de confidentialité des réseaux sociaux existent sous d'innombrables variantes. Il est important de prendre le temps de les lire. Par exemple, vous pouvez régler vos mises à jour et vos photos en mode « public » sur Facebook (non recommandé) ou ne les rendre visibles qu'à vos amis ou à un groupe défini.
• Pour éviter les ennuis, vous pouvez mettre en place une charte de modération pour que votre responsabilité ne soit pas engagée en cas d’infraction. La charte de bonne conduite peut être placée dans l’onglet « mentions légales » de la page.

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