L’État abandonne le PPF : un tournant décisif pour la dématérialisation des factures

Le projet phare de la réforme de la facturation électronique en France vient de subir un retournement inattendu.

Annoncé comme l'outil central de dématérialisation des factures, le Portail Public de Facturation (PPF) a été brusquement abandonné par le gouvernement, suscitant l’étonnement de nombreuses entreprises et experts du secteur.

Avec une échéance initialement prévue pour 2024 et un report déjà annoncé pour 2026, ce revirement bouleverse la stratégie de transformation numérique des entreprises françaises. Que s'est-il passé, et quelles seront les conséquences de cette décision ? Le gouvernement a-t-il sous-estimé les défis de ce projet colossal ? Cet article décrypte les raisons de cet abandon et ce que cela signifie pour l'avenir de la facturation électronique en France.

La facture électronique est un document numérique structuré qui remplace la facture papier traditionnelle. Elle est conçue pour simplifier et automatiser la gestion des transactions entre entreprises, en permettant notamment la transmission directe de données fiscales et commerciales à l'administration via des plateformes électroniques. Cette transition vise à réduire les erreurs, limiter les fraudes à la TVA, et automatiser les échanges tout en réduisant les délais de traitement. Avec cette réforme, les entreprises devront transmettre, recevoir et conserver leurs factures dans un format numérique standardisé.

Malgré l'abandon du Portail Public de Facturation (PPF), le calendrier de la réforme demeure inchangé :

• 1er septembre 2026 : Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques.
• 1er septembre 2026 : Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront tenues d’émettre des factures électroniques.
• 1er septembre 2027 : Cette obligation s’étendra aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux microentreprises, qui devront également émettre des factures électroniques

Queoval Expert, le logiciel de gestion interne conçu spécialement pour les experts-comptables, se positionne comme le partenaire idéal pour vous accompagner dans l'adoption de la facture électronique en tant qu'Opérateur Dématérialisé (OD).

Grâce à Queoval Expert, la transmission de vos factures électroniques vers une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) se réalise sans effort. Notre solution se distingue en simplifiant vos processus, garantissant une conformité optimale et facilitant votre transition vers la facturation électronique.

Faites de Queoval Expert votre allié dans l'efficacité opérationnelle et la conformité, tout en simplifiant votre passage à la facture électronique. Pour en savoir plus, contactez-nous 👇

Le Portail Public de Facturation (PPF) était un projet ambitieux, central dans la réforme de la facturation électronique, mais il a été abandonné pour plusieurs raisons. Premièrement, des obstacles techniques majeurs ont rendu son développement extrêmement complexe et coûteux. Estimé initialement à 117 millions d'euros, le coût du projet a pratiquement doublé, atteignant près de 230 millions d'euros. Les difficultés liées à la taille et à la complexité du projet, ainsi qu’une sous-estimation du temps nécessaire pour sa mise en œuvre, ont conduit le ministère de l’Economie et des Finances à décider de son abandon.

Avec l'abandon du PPF, la gestion des factures électroniques sera désormais assurée par les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), des opérateurs privés certifiés par l'administration fiscale. Ces PDP remplaceront le PPF en assurant la transmission des factures et des données fiscales aux autorités compétentes. Plus de 70 PDP ont déjà été immatriculées, prêtes à entrer en service pour permettre aux entreprises de se conformer aux nouvelles obligations

Les entreprises auront donc la possibilité de choisir la plateforme qui répond le mieux à leurs besoins.

L'abandon du PPF pourrait engendrer plusieurs risques :

• Complexité accrue pour les entreprises : Le recours à des opérateurs privés plutôt qu’à une solution publique unique pourrait compliquer le choix et la gestion des plateformes.
• Coûts potentiellement plus élevés : Les PDP étant des opérateurs privés, elles proposeront des services payants, ce qui pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour les entreprises, surtout les plus petites.
• Risque de fragmentation du système : Sans une plateforme publique centralisée, il existe un risque de disparités dans la qualité des services offerts par les PDP, et potentiellement un manque d'homogénéité dans l’application de la réforme.

Malgré ces risques, certains avantages peuvent être identifiés :

• Flexibilité : Le recours aux PDP permettra aux entreprises de choisir la plateforme qui correspond le mieux à leurs besoins spécifiques en termes de gestion de factures et d'intégration avec leurs systèmes existants.
• Innovation : Les opérateurs privés peuvent apporter des solutions plus innovantes et offrir des fonctionnalités à forte valeur ajoutée, améliorant ainsi l’efficacité et la fluidité des processus de facturation.

L'abandon du PPF marque un tournant dans la réforme de la facturation électronique en France. Si ce changement pose des défis, notamment en matière de gestion des coûts et d'homogénéité des services, il ouvre également la voie à une plus grande flexibilité pour les entreprises qui pourront choisir parmi plusieurs opérateurs certifiés. À long terme, la généralisation de la facturation électronique promet une meilleure traçabilité, une réduction des délais de paiement et une diminution des fraudes à la TVA. Toutefois, la réussite de cette transition dépendra en grande partie de la capacité des entreprises à s'adapter rapidement et à s'équiper des outils nécessaires.

Sources :
Communiqué de presse du 15 octobre 2024 : https://presse.economie.gouv.fr/letat-accompagnera-la-generalisation-de-la-facturation-electronique-entre-entreprises/

👉 Suivez-nous sur nos réseaux sociaux :
• LinkedIn
• YouTube
• Twitter
• Facebook
• TikTok