La facture électronique : qu'est-ce que c'est, comment l'envoyer, les avantages et les dates à connaître. Découvrez tout dans cet article 👇
💡 La facture électronique, c'est quoi ?
La facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée, conformément à l'article 289 bis du Code général des impôts.
Elle doit comporter un socle minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures papier ou PDF. La facture électronique est adressée au client via une plateforme de dématérialisation, qu'il s'agisse du portail public de facturation ou d'une autre plateforme de dématérialisation.
Pour passer à la facture électronique, l'entreprise doit être au point sur la dématérialisation des échanges et les rôles de chacun dans le processus de facturation doivent être bien définis.
Les entreprises concernées par la facture électronique obligatoire sont uniquement celles assujetties à la TVA en France.
✨ Les avantages de la facture électronique !
La facturation électronique présente de nombreux avantages, notamment :
- La simplification de l'exploitation des données
- L'uniformisation et la fiabilité des procédés
- La réduction des coûts administratifs
- La rapidité des envois de documents
- La sécurisation des pièces
- La réduction de l'impact environnemental.
🔎 Comment envoyer sa facture électronique ?
Pour envoyer sa facture, les entreprises pourront choisir de passer par une (ou plusieurs plateformes) de dématérialisation partenaire (PDP) de leur choix, qui, une fois enregistrée par l’administration, pourra transmettre directement la facture à son destinataire. Dans les autres cas, elles pourront utiliser le portail public de facturation (PPF), où des services seront mis gratuitement à leur disposition pour leur permettre de remplir leurs obligations et d’échanger leurs factures.
📆 Les dates à connaître !
Dès le 1er juillet 2024, toutes les entreprises concernées auront l’obligation de recevoir les factures sous forme électronique.
Pour l'émission des factures électroniques, la généralisation sera mise en place de manière progressive en fonction de la taille de l'entreprise :
- à partir du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises
- à partir du 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire
- à partir du 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises.
🪄 Le saviez-vous ?
Queoval Expert, logiciel de gestion interne dédié aux experts-comptables, est prêt à vous accompagner dans l'adoption de la factur-X en tant qu'Opérateur Dématérialisé (OD). Grâce à Queoval Expert, vous pourrez transmettre vos factures électroniques directement au Portail Public de Facturation (PPF), ou passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Notre solution facilite votre transition vers la facture électronique, en simplifiant vos processus et en assurant une conformité optimale.
🚩 En bref !
La facturation électronique est une évolution inévitable et bénéfique pour les entreprises, permettant de simplifier la gestion et le suivi des factures tout en favorisant la réduction des délais de paiement. Bien que la transition puisse être complexe pour certaines entreprises, il est important de se préparer dès maintenant pour être prêt pour l'obligation de facturation électronique qui sera effective en France dès janvier 2024.